"Vignette"

 Aucune augmentation pour 2008

Les derniers délais de paiement des droits de circulation (vignette) se rapprochent. Il ne faut pas trainer pour payer à la dernière minute surtout que les taxes n’auront pas d’augmentations par rapport a l’année 2007.

Les personnes morales y compris l'Etat, les établissements publics administratifs et les collectivités locales et les organismes assimilés doivent payer leurs vignettes de leurs véhicules avant le 5 février 2008.
Les propriétaires de voitures avec des séries d’immatriculation paires devront se présenter à la recette des finances avant le 5 mars.
Ceux qui possèdent des véhicules à numéros de série impairs devront se présenter avant le 5 avril prochain.

Remarques importantes :

Pour les personnes morales les tarifs sont doublés.
Pour les véhicules à moteurs diesel un supplément de : 150 D pour les véhicules de moins de 8 Cv et 225 D pour les véhicules de 9 Cv et plus.
Pour les véhicules à moteur à « gaz » : Un supplément de 325d pour les véhicules de moins de 8 Cv et 400 D pour les véhicules de 9 Cv et plus.
Le paiement de la taxe donne lieu, dans les conditions prévues par arrêté du Ministre des Finances, à la délivrance d’une marque fiscale qui doit être collée obligatoirement sur le pare-brise de la voiture
Le non collement sur le pare-brise de la voiture de la partie adhésive de la marque fiscale constitue à lui seul une infraction alors même que l'impôt est acquitté et que le contrevenant est détenteur de ladite marque fiscale.
En cas de destruction, perte ou vol de la marque fiscale susvisée, il est dû une somme égale à 10 % du montant de la taxe due.