Le contrat d'assurance

Les principaux litiges liés à la vie du contrat d'assurance automobile concernent principalement le paiement de la prime d'assurance et la résiliation du contrat d'assurance. Eviter les litiges en ce domaine, c'est d'abord connaître ses droits et les règles qui régissent la matière.

La prime d'assurance

La prime d'origine est fixée en fonction d'un certain nombre de paramètres précis tenant au véhicule et au conducteur.

le bonus- malus

Le principe du bonus- malus est simple. L'automobiliste qui ne cause pas d'accidents bénéficie d'un bonus. Sa prime d'assurance est réduite. L'automobiliste responsable d'un ou plusieurs accidents est pénalisé d'un malus. Sa prime d'assurance est majorée. Ces règles s'appliquent obligatoirement à tous les véhicules terrestres à moteur, y compris les deux roues d'une cylindrée supérieure à 80 cm3.

Chaque année sans accident entraîne un bonus de 5 %. Pour calculer le nouveau coefficient, il suffit de multiplier le coefficient de l'année précédente par 0.95.

Chaque accident dont l'assuré est responsable entraîne un malus de 10 %. Pour calculer le nouveau coefficient, il suffit de multiplier le coefficient de l'année précédente par 1.1. Si un automobiliste provoque plusieurs accidents dans la même année, il suffit de multiplier le coefficient précédent par autant de fois 1.1 qu'il y a d'accidents.

Il a été prévu un coefficient maximum de bonus de 0.5 ce qui correspond à une réduction de 50 % de la prime annuelle. Un conducteur particulièrement prudent mettra 13 ans pour atteindre ce taux.

La résiliation du contrat d'assurance

Signant un contrat vous vous êtes engagé à payer la prime régulièrement. Si vous voulez mettre fin à votre contrat, il vous faut manifester clairement votre intention en respectant des procédures et des délais et non simplement cesser de payer votre prime.

Afin de connaître la date à laquelle vous pouvez résilier votre contrat, il vous faut examiner les chapitres "durée" et "résiliation" des conditions générales de votre contrat d'assurance. Vous y trouverez à quel moment votre contrat est résiliable, et la durée du préavis à respecter.

L'assureur doit recevoir votre lettre recommandée avec accusé de réception avant le début de ce préavis qui est fixé généralement à deux mois pour les contrats d'assurance automobile.

Cependant, certains contrats autorisent l'envoi de cette lettre au plus tard le jour du début du délai de préavis.